28 septembre 2009
Taux de l'usure au 1er octobre 2009

15 septembre 2009
Prix à la comsommation du mois d'août 2009

3 septembre 2009
Majoration des loyers des locaux "loi de 1948" à compter du 1er juillet 2009

31 août 2009
Décret n° 2009-1042 du 27 août 2009 relatif à l’évolution de certains loyers dans l’agglomération de Paris, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


28 août 2009
BT 01 du mois de mai 2009